Avez-vous déjà constaté en magasin que deux modèles de sac à main se ressemblaient sans être des produits de la même marque ? Ces genres de constat sont fréquents. Mais, est-ce que cela veut dire qu’il est possible de faire de l’imitation en maroquinerie ? Nous vous éclairons sur ce sujet.
La possibilité de copier sans faire de la contrefaçon
En maroquinerie ou quel que soit le domaine, il est possible qu’une marque puisse copier exactement la même forme ou le même design d’un produit appartenant à une autre marque. Ceci n’est pas interdit. Cependant, ce qui est interdit et passible d’amende, c’est le fait de faire du copier-coller. En effet, lorsque vous regardez deux sacs en magasin n’étant pas de la même marque mais qui se ressemblent incroyablement, vous constaterez que certaines caractéristiques techniques ou d’utilisation font la différence. La forme peut être pareille, mais les matériaux utilisés peuvent également être différents, ou la marque qui a copié l’autre a dû ajouter un petit détail qui fait toute la différence. Mais le plus important, c’est que les éléments de différence ne soient pas banals ou dérisoires.
Généralement, lorsque les copies sont faites par les fabricants, ils se basent sur les limites des modèles exemples pour apporter la touche d’originalité à leurs produits. Certains diront que c’est exactement comme de la contrefaçon, mais il y a une petite différence assez subtile. En effet, on parle de contrefaçon lorsque sur le produit copié, il y a par exemple le même logo, ou le même nom de la marque qui a été prise comme exemple. Cependant, il faut garder à l’esprit que l’imitation est permise, mais très limitée grâce à certaines règles établies par la loi.
Comment éviter la copie d’un modèle en maroquinerie ?
Quand bien même qu’il n’y ait pas de contrefaçon, certaines copies en maroquinerie sont interdites lorsque :
- Le créateur du modèle fait déposer ses créations au niveau de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle). En faisant cela, il devient le propriétaire légal de cette création et quiconque essaierait de copier ne serait-ce que les lignes ou les courbes pour en faire une nouvelle création serait sanctionné.
- Le dessin déposé est original, c’est-à-dire, il a des caractéristiques propres à lui, et surtout n’ayant pas été vu auparavant à n’importe quelle occasion. En d’autres termes, le modèle déposé doit pouvoir être nouveau.
Quand peut-on copier un modèle en maroquinerie ?
Comme vous pouvez le deviner, un modèle est copiable lorsque le créateur de ce modèle ne dispose pas d’un brevet attestant que son modèle est déposé à l’Inpi. Un autre cas qui permet de copier un modèle de sac ou de portefeuille et autres en cuir, est celui où le créateur décide de partager sa connaissance avec les autres. Si délibérément, il décide de partager ses modèles avec ses concurrents en le mettant à leur portée, alors aucun problème ne surviendrait lorsqu’un se décidera à l’utiliser.
Le fait de ne pas protéger son brevet à l’extérieur du pays peut faire qu’un artisan étranger puisse faire une copie. En effet, si après avoir fait déposer vos dessins à l’Inpi en France, il faut savoir que vous n’êtes pas protégé à l’étranger, un fabricant de sac à main en cuir résidant en Italie par exemple, peut s’approprier vos modèles et mettre sur le marché, des sacs ayant des ressemblances aux vôtres.
Pour finir, il est possible de copier un modèle de produit sans craindre les répercussions de la loi lorsque le délai de validité du brevet expire, et que les propriétaires ne le renouvellent pas. En effet, il ne suffit pas d’obtenir un brevet ou un droit d’auteur. Lorsque vous arrivez à obtenir un brevet à l’Inpi, gardez à l’esprit que ce brevet expire 5 ans plus tard. Mais, il est possible de le renouveler plusieurs fois. Donc … vigilance.
