Le numéro EORI pour la TVA et les frais de douane

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro qu’il est obligatoire de détenir lorsque l’on travaille dans le secteur du e-commerce, que ce soit en importation de marchandise, ou en dropshipping.

On peut l’obtenir grâce à son numéro de Siret, qui est une preuve du statut d’une entreprise, et qui donne également la possibilité de régler le paiement des frais de douane et de la TVA.

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Quelques mots sur l’EORI, et pourquoi il est nécessaire de le posséder

Les e-commerçants, tout comme les dropshippeurs, qui travaillent sérieusement, savent pertinemment qu’il est important de respecter la législation, lorsque l’on importe de la marchandise provenant de l’étranger en Europe. Les douanes ne plaisantent pas à ce sujet, elles arrivent toujours à coincer les entrepreneurs qui ne régleraient pas leurs taxes douanières, ainsi que leur TVA à temps.

Lorsque l’on crée une entreprise, ou une auto-entreprise, on obtient un numéro de Siret composé de chiffres. Il s’agit d’un identifiant qui vous est propre.

Et c’est ce même numéro Siret qui permet d’obtenir un numéro d’EORI. Pour cela, il suffit de télécharger le formulaire de demande disponible en cliquant sur le lien suivant : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13930.do, de le compléter, et de l’adresser au Centre des Formalités des Entreprises de votre région. Les réponses émanant de cet organisme sont très rapides, puisque qu’elles se font au maximum 24 h après la réception de la demande par le service concerné. Un numéro EORI vous est alors attribué, que vous pourrez par la suite communiquer aux douanes, au moment d’effectuer vos commandes.

Les frais à payer aux services douaniers vous seront envoyés chaque mois ou chaque trimestre, et prennent en compte la TVA ainsi que les taxes de douane. Si vous êtes en règle sur ce point, vous n’aurez aucun problème pour faire de l’importation de produits en dehors de l’UE.

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Que risque t on si l’on ne dispose pas de numéro EORI ?

Il existe de véritables risques à travailler dans le secteur du e-commerce en dropshipping lorsque l’on n’est pas en règle vis-à-vis de l’EORI, et cela est valable pour vous, mais aussi pour vos futurs clients :

  • Même si vous échappez pendant un certain temps aux services douaniers, à un moment donné, vous serez dans l’obligation de justifier votre activité, or, il sera clair que vous faites de l’import. Vous serez alors contraint à régler votre TVA ainsi que vos taxes douanières.
  • Les colis destinés à vos clients pourront être bloqués par la douane, et ce, pour une durée indéterminée, et même parfois détruit. Les conséquences sur votre image de marque seront dramatiques, et vous perdrez un client, ainsi que votre investissement, tant dans le produit, que dans tous les à-côtés (marketing, etc.).
  • Dans le cas où vous importez de la marchandise dont la valeur dépasse les milliers d’euros, sans numéro EORI, cela est considéré comme de la fraude pure et dure. C’est un problème qui pourrait vous coûter votre business, donc je vous conseille fortement de ne pas vous y risquer.

Si vous êtes toujours en phase de test, et que votre chiffre d’affaires en est encore à ses balbutiements, les services douaniers pourraient vous accorder un peu de temps pour vous mettre en règle, avec un simple rappel à l’ordre. Attention, si vous réalisez déjà de gros bénéfices, vous avez le devoir légal de demander à recevoir votre numéro EORI, et de déclarer vos revenus auprès des services de douane.

Je vous conseille de ne jamais négliger ce paramètre lors de la création d’un e-business, de prendre vos responsabilités en tant qu’entrepreneur sérieux, et cela, dès la création de votre structure.

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Obtenir un numéro EORI et faire ses déclarations de revenus

Pour ce faire, rien de plus simple :

  • Étape 1 : Créer son entreprise, ou son auto-entreprise.
  • Étape 2 : Se connecter au site des douanes françaises.
  • Étape 3 : Compléter le formulaire EORI (dont je vous ai donné le lien plus haut dans cet article).
  • Étape 4 : Renvoyer le formulaire en question au service compétent pour obtenir votre numéro EORI.
  • L’attente est de quelques jours seulement, à la suite de laquelle vous recevez votre numéro personnel.

À réception de votre EORI, un document vous est communiqué et vous indique la démarche à suivre pour obtenir le montant de la TVA, et des frais douaniers, dont vous devez vous acquitter.

Pour ce faire, il vous faudra déclarer via un formulaire, la nature de la marchandise importées, ainsi que son montant. Ces déclarations sont à envoyer à la douane, qui vous communique ensuite le montant à verser.

Avec votre EORI en poche, vous aurez la possibilité d’indiquer votre identifiant directement sur chaque colis, afin d’éviter toute retenue à la douane, ou toute destruction.

J’en ai fini en ce qui concerne le numéro EORI. J’espère que je vous ai aidé à y voir plus clair à ce sujet, et surtout convaincu qu’il est inutile d’essayer de frauder, bien au contraire !